au rapporteur on doit envoyer les pieces suivantes
1- le projet de marché
2- la fiche technique du projet
3 - la decision de financement
4 toute la procedure de passation à commencer par le pv d approbation du cahier des charges et
terminant par les placards publicitaire de l'attribution provisoire de marché
5- copie de l'offre du soumissionnaire retenu
6- un rapport de presentation
7- une fiche analytique
8 - l'accusé de reception du dossier
aux autres membres de la commission on doit envoyer les pieces suivantes :
1- le projet de marché
2 -une fiche technique, un rapport de presentation , une fiche analytique et l'accusé de reception du dossier