Bonsoir,
J’expose un problème espérant avoir une réponse des membres
Voilà, je suis fonctionnaire et j’exerce au sein du service comptabilité section des traitements (Paie), nous avons un fonctionnaire grade de secrétaire d’administration catégorie 6 indice : 315 Echelon : 10 indice échelon : 158 ce fonctionnaire est promu au grade de secrétaire de direction catégorie 8 indice : 378 Echelon : 9 indice échelon : 171 (Je précise que ce fonctionnaire on lui a appliqué la formule de glissement d’échelon de l’échelon 10 au 9ème échelon).
Je précise aussi que, la date d’effet de la promotion est le 02 mai 2015.
J’ai engagé le rappel auprès comme suis :
1- CALCUL SALAIRE DE BASE :
379 – 315 = 64
64*45 = 2.880.00
2- CALCUL I.E.P :
171 – 158 = 13
13*45 = 585.00
· SALAIRE PRINCIPALE : 2.880.00 + 585.00 = 3.465.00
Etant donné que la date d’effet de la promotion est le 02 mai 2015, le nombre de mois est de : 08 mois.
· 3.465.00 X 8 = 27.720.00
Après engagement, le contrôleur financier a rejeté l’engagement pour le motif que la date d’effet est le 02 mai 2015 et le nombre de jours est de 29 jours.
:oops: Mai : 29 jours = 2.880.00 /30*29 = 2.784.00Juin : 30 jours = 2.880.00 /30*30 = 2.880.00
Juillet : 30 jours = 2.880.00 /30*30 = 2.880.00
Août : 30 jours = 2.880.00 /30*30 = 2.880.00
Sept : 30 jours = 2.880.00 /30*30 = 2.880.00
Oct : 30 jours = 2.880.00 /30*30 = 2.880.00
Décem : 30 jours = 2.880.00 /30*30 = 2.880.00
TOTAL :……239 jours……..= 22.944.00
Je vous informe chers membres du MOUNTADA Mouazaf, que le rappel se calcul sur la base de nombre de mois, quand la date est comprise entre le 1er et le 15 la date d’effet sera le 1er du mois considéré et si la date est du 16 et plus, la date d’effet, sera le 1er du mois prochain. Ce qui signifie que la date d’effet du 02 mai est correct et que ce mois de mai aura 30 jours et non 29 jours.
La question est que le calcul d’un rappel ce fait toujours sur le nombre de mois et jamais par le nombre de jours.
JE LANCE UN APPEL AUX MEMBRES POUR DE PLUS AMPLE D’INFORMATION ET JE VOUS REMERCIE D’AVANCE.