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هل هناك ما ينقص في ما يخص المنح المتعلقة بالرواتب للوظيف العمومي ’؟؟
1.1. Allocation
· Allocations familiales :[1]
Les prestations familiales, qui comprennent les allocations familiales, représentent un revenu de complément pouvant aider les travailleurs salariés chargés de famille à assurer la satisfaction des besoins propres à l’enfant.Les allocataires dont le salaire ou revenu mensuel soumis à cotisation de sécurité sociale est inférieur ou égal à 15 000DA :
- Du premier au cinquième enfant : 600 DA par mois et par enfant,
- A compter du sixième enfant : 300 DA par mois et par enfant.
Les allocataires dont le salaire ou revenu mensuel soumis à cotisation de sécurité sociale dépasse 15 000 DA :
- 300 DA par mois et par enfant.
· La prime de scolarité :
Elle est due aux enfants âgés de 6 ans et de moins de 17 ans ou de 21 ans (Enfants poursuivant leurs études (au 1er septembre de l’année en cours.)Les allocataires dont le salaire ou revenu mensuel soumis à cotisation de sécurité sociale est inférieur ou égal à 15 000 DA :
- Du premier au cinquième enfant : 800 DA par enfant une fois par ans
- A compter du sixième enfant : 400 DA par enfant une fois par ans
Les allocataires dont le salaire ou revenu mensuel soumis à cotisation de sécurité sociale dépasse 15 000 DA :
- 400 DA par enfant une fois par an.
· Salaire unique[2]
Le taux Mensuel de l’allocation pour salaire unique est fixé à 800 DA pour les agents relevant du secteur de la fonction publique qui ont au moins un (1) enfant à charge et dont le conjoint est sans revenu· Majoration[3]
Le taux Mensuel de l’allocation pour les enfants âgés de plus de 10 ans, est fixé uniformément à 11.25 DA pour les agents relevant du secteur de la fonction publique, cette majoration ne peut s’applique au-delà de trois enfants.· Situation famille 18
Le taux Mensuel de l’allocation pour situation de famille, est fixé uniformément à 5.50 DA.[1] [ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذا الرابط]
[2] Décret exécutif n° 07-292 de 26 septembre 2007 publié au JORA N° 62 du 03 octobre 2007
[3] Décret N° 65-75 du 23 mats 1965 publié au JORA N° 26 du 26 mats 1965
