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Bonjour tout le monde
:Je voudrais avoir des informations concernant les taxes sur les permis de construire
Si on a un permis de construire et qu’on a payé la taxe, et on veut faire un permis modificatif suite à un changement dans la structure porteuse (voir article 41 du décret exécutif 15 -19), sachant que ni l’emprise au sol ne change, ni la surface bâtie ne change, ni le nombre d’étages ne change
?Est-ce qu’on doit payer la taxe de nouveau
?Y a-t-il un texte réglementaire qui parle de ça
Merci d’avance pour vos réponses
:Je voudrais avoir des informations concernant les taxes sur les permis de construire
Si on a un permis de construire et qu’on a payé la taxe, et on veut faire un permis modificatif suite à un changement dans la structure porteuse (voir article 41 du décret exécutif 15 -19), sachant que ni l’emprise au sol ne change, ni la surface bâtie ne change, ni le nombre d’étages ne change
?Est-ce qu’on doit payer la taxe de nouveau
?Y a-t-il un texte réglementaire qui parle de ça
Merci d’avance pour vos réponses
