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السلام عليكم و بعد في أول مشاركة لي أريد أفيد جميع أعضاء و زوار المنتدى بالرأي الصادر عن قسم الصفقات العمومية على مستوى وزارة المالية حول سؤال مطروح من إحدى مديريات ولاية ورقلة حول شكليات الاستشارة الواردة في المادة 06 من قانون الصفقات ، حيث أوضح رئيس قسم الصفقات بأنه لا شكليات مطلوبة ما عدا توضيح الطلبية ، استشارة 03 عارضين مؤهلين و أختيار العرض الأحسن من حيث النوعية و السعر و من ثم توقيع العقد . و ............. و
en francais
.............. aucun formalisme n'est exigé lors de la mise en œuvre de la consultation , sauf a détaller la commande , consulter 3 prestataires qualifies , retenir la meilleure offre en terme de qualité et de prix et choisir la meilleures offre en terme de qualité et de prix et établir un contrat .
en dehors de la conformité aux exigences précitées lors du choix du prestataires , le service contractant est seul compétent pour l'élaboration des procédures internes d'attribution des commandes dont le montant est inférieur au seuil obligatoire de passation des marchés publics .
lesdites procédures sont établies au préalable et sont opposables au service contractant et aux prestataires .
أرجو أن أكون قد أفدتكم في أولى مشاراكاتي
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.............. aucun formalisme n'est exigé lors de la mise en œuvre de la consultation , sauf a détaller la commande , consulter 3 prestataires qualifies , retenir la meilleure offre en terme de qualité et de prix et choisir la meilleures offre en terme de qualité et de prix et établir un contrat .
en dehors de la conformité aux exigences précitées lors du choix du prestataires , le service contractant est seul compétent pour l'élaboration des procédures internes d'attribution des commandes dont le montant est inférieur au seuil obligatoire de passation des marchés publics .
lesdites procédures sont établies au préalable et sont opposables au service contractant et aux prestataires .
أرجو أن أكون قد أفدتكم في أولى مشاراكاتي
المزاج
