- Obligation, pour chaque service contractant, de publier au début de chaque exercice budgétaire au BOMOP et/ou sur son site internet :
* la liste de tous les marchés conclus durant l’exercice
Précèdent ainsi que le nom des entreprises ou groupements d’entreprises attributaires ;
* les prévisions de marchés à lancer durant l’exercice considéré, qui pourrait être modifié, le cas échéant, au cours du même exercice.