- ahlem silverموظف مرسم
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تمت المشاركة الخميس 04 أكتوبر 2012, 12:04
est ce que s''est possible de faire une commission d'évaluation de 4 offres sans un appel d'offre ni cahier de charge, juste un contrat d'approvisionnement suivant les procedures de consultation restreinte tout en sachant que l'ans passé y'a eu un appel d'offre mais y'avait le cas d'infruosité j'espere que ma question n'est pas bete mais si par exemple on avait choisit une offre la moins disante et établit un contrat conclu suivant les procedure consultation restreinte et on ne mentionne pas dans le cas de resiliation du contrat : Non respect des clauses du cahier du charge
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