سؤال حول عطلة الامومة ............؟

عند حساب التعويضات العمال أيا كانت هذه التعويضات (ترقية في الدرجة ، او تعويضات الخاصة بالزيادة الجديدة .............) هل الموظفة المستفيدة من عطلة الامومة تحسب لها مدة العطلة ضمن مدة تعويض ام لا ؟

ولكن القانون يعتبر أن الموظف الموجود في حالة عطلة مرضية، يعتبره في حالة الخدمة
يعني من المفروض أنه يستفيد من الترقية في الدرجات، وتحتسب له فترة عمل في الاقدمية والتقاعد

أظن أنها تستفيد من هذه المنحة لأنها أثناء فترة أجازتها لم تتقاضاها ..إذن يختسب لها التعويض مع مراعاة SS وIRG

الموظف الذي كان في عطلة مرضية ، يتلقى تعويضا من صندوق الضمان الاجتماعي للعمال الاجراء ،على ضوء بيان الراتب المقيد في شهادة الأجر ، كما يستفيد من الاستدراك الناتج عن تطبيق الزيادة في الاجور التي تنسحب الى الفترة التي كان فيها في عطلة مرضية ويدفع له هذا الفارق من نفس الصندوق بعد استظهار شهادة نظرية لتحيين الأجر يصدرها مستخدمه .
بمعنى أن cnasat تدفع له الفرق الذي يشكل الزيادة في الراتب كما يشهد بهذا مستخدمه من خلال شهادة الأجر الزرقاء المحينّة.

صندوق الضمان الاجتماعي يدفع للموظف 50 % من راتب خصم الغيابات.
اظن انه هناك فارق 50 % اخرى لم تعوض للموظف

MATERNITÉ
VOS DROITS
Prestations en nature
 Remboursement des frais médicaux, des frais d’analyses, des médicaments.
 Remboursement des frais d’accouchement.
Prestations en espèce
 Versement des indemnités journalières en remplacement de votre perte de salaire pendant le congé de maternité.
Pour bénéficier des prestations en nature
Il faut que l’assurée, la future mère ou le conjoint ait travaillé :
 Soit au moins pendant 15 jours ou 100 heures au cours des 3 mois précédant la date des prestations en nature à indemniser ,
 Soit au moins pendant 60 jours ou 400 heures au cours des 12 mois précédant la date des prestations à indemniser.
Pour bénéficier de prestation en Espèce
Il faut que l’assurée , la future mère ait travaillé :
 Soit au moins 15 ou 60 heures au cours des 3mois précédant la date de la première constatation médicale de la grossesse.
 Soit au moins pendant 60jours ou 400 heures au cours des 12 mois précédant la date de la première constatation médicale de la grossesse.
Avant la naissance
Transmettre à votre agence de sécurité social :
 Un certificat de constatation de grossesse établi par un médecin ou une sage-femme diplômée avant la fin du 3e mois de la grossesse, sur lequel sera obligatoirement portée la date présumée de l’accouchement
 Un certificat du 6e mois de grossesse (examen médical obstétrical).
 Un certificat du 9e mois de grossesse (examen gynécologique).
Le lieu de d'accouchement
Si vous désirez accoucher dans une clinique conventionnée :
 Renseignez-vous auprès de votre Agence de sécurité sociale sur la liste des cliniques conventionnées et sur les tarifs de remboursement,
 Demandez à l’agence de vous délivrer un engagement de prise en charge au moment de l’admission.
Ceci vous évite des frais, vous n’aurez alors à régler à l’établissement que la partie des frais qui reste à votre charge.
Congé maternité et indemnités journalières
Vous êtes travailleuse salariée , Vous avez droit à 14 semaines de congé de maternité, Vous bénéficierez pendant cette période des indemnités journalières.
Vous devez dans ce cas :
 Cessez votre travail 6 semaines au plus tôt et une semaine au plus tard, avant la date présumée de votre accouchement.
 Déposez à votre agence de sécurité sociale :
• Un certificat d’arrêt de travail
• Une attestation de salaire précisant la date d’interruption de travail et le montant des dernières rémunérations établies par votre employeur ,
• Un certificat médical prescrivant le repos de 14 semaines.
Après l'accouchement
Vous devez faire établir le certificat d'accouchement par le médecin ou la sage-femme qui a pratiqué l'accouchement et l'envoyer à votre agence de sécurité sociale dans les plus brefs délais
Après la naissance
Vous devez transmettre à votre agence de sécurité sociale un certificat postnatal après un examen gynécologique et ce, dans les 8 semaines qui suivent L’accouchement.
Suite ...





MATERNITÉ
VOS DROITS
Prestations en nature
 Remboursement des frais médicaux, des frais d’analyses, des médicaments.
 Remboursement des frais d’accouchement.
Prestations en espèce
 Versement des indemnités journalières en remplacement de votre perte de salaire pendant le congé de maternité.
Pour bénéficier des prestations en nature
Il faut que l’assurée, la future mère ou le conjoint ait travaillé :
 Soit au moins pendant 15 jours ou 100 heures au cours des 3 mois précédant la date des prestations en nature à indemniser ,
 Soit au moins pendant 60 jours ou 400 heures au cours des 12 mois précédant la date des prestations à indemniser.
Pour bénéficier de prestation en Espèce
Il faut que l’assurée , la future mère ait travaillé :
 Soit au moins 15 ou 60 heures au cours des 3mois précédant la date de la première constatation médicale de la grossesse.
 Soit au moins pendant 60jours ou 400 heures au cours des 12 mois précédant la date de la première constatation médicale de la grossesse.
VOS DROITS
Calendrier à suivre pour bénéficier de l'assurance maternité
Mois Prise en Charge sur le Plan Médical Pièces Administratives
3e mois 1erExamen clinique complet Certificat de constatation de grossesse
6e mois 2eExamen médical obstétrical Certificat d’examen obstétrical
9e mois 3eExamen gynécologique Certificat d’examen gynécologique
Accouchement Séjour dans une clinique conventionnée Demande d’engagement de prise en charge
Séjour dans une clinique agréée Accouchement Facture
Certificat d’accouchement
6 semaines au plus tôt Repos Maternité Certificat médical prescrivant le repos
1 semaine au plus tard Attestation de travail et de salaire établie par l’employeur indiquant la date d’arrêt de travail


Remboursement des Soins

Les frais occasionnés par la grossesse et l’accouchement ( frais d’examens médicaux, frais d’analyses, frais d’explorations biologiques et électroradiologies, frais pharmaceutiques ….) sont remboursés à 100% des tarifs fixés par voie réglementaire.

Les frais d’hospitalisation de la mère et de l’enfant sont remboursés à 100% des tarifs fixés pendant une durée maximale de 8 jours.

Les frais de restauration et d’hôtellerie à raison d’un forfait de 50 DA par jour
Versement des indemnités Journalières
Les indemnités journalières seront versées par votre agence pendant une période de 14 semaines consécutives qui débute au plus tôt six (06) semaines avant la date présumée de l'accouchement . Quant l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de 14 semaines n'est pas réduite.
Le montant de l'indemnité journalière est fixé à 100 % du salire soumis à cotisation aprés déduction de la cotisation de sécurité sociale et de l'impôt .
La perception des indemnités journalières peut se faire en une seule fois, à la fin du congé de maternité. Dans ce cas, il faut fournir à l'agence à chaque fois, une déclaration de non reprise de travail (retirer l'imprimé spécialement conçu à cet effet)

Informations supplémentaires
En cas d’accouchement dystocique ou chirurgical ou de suites de couches pathologiques, ce sont les prestations de l’assurance maladie qui sont servies dans ce cas , la durée et le taux des prestations en nature et en espèces servies , ne peuvent être inférieurs à ceux prévus par l’assurance maternité.
Le conjoint d’un assuré décédé peut bénéficier des prestations en nature de l’assurance maternité à condition que l’accouchement soit survenu au plus tard 305 jours après le décès.
Dans le cas de divorce ou de séparation intervenu entre la date présumée de la conception et celle de la naissance, le conjoint de l’assuré peut prétendre au remboursement des frais de grossesse et d’accouchement, peuvent également prétendre au remboursement à ces frais les titulaires :
 D’une pension directe d’invalidité des assurances sociales,
 D’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité de travail au moins égale à 50% ,
 D’une pension de retraite directe,
 D’une indemnité de l’assurance chômage ou,
 D’une pension de retraite anticipée, peut prétendre au remboursement des frais de grossesse et d’accouchement.
Cas d'interdiction de cumul
Sont interdits les cumuls entre les prestations suivantes :
 Les indemnités journalières de l’assurance maladie et les indemnités journalières de l’assurance maternité,
 Les indemnités journalières de l’assurance maladie et les indemnités journalières de l’assurance A.T./M.P.,
 Les indemnités journalières de l’assurance A.T./M.P et les les indemnités de l'assurance maternité
 Les indemnités de l’assurance chômage et pension de retraite .
Dossier à fournir
 Carte d’immatriculation à la Sécurité sociale de l’assuré ou du conjoint.
 Fiche familiale d’état civil portant les mentions marginales ( marié, divorcé , décédé selon le cas)
 Attestation de travail et de salaire de l’assuré ou de son conjoint, établie par l’employeur indiquant l’arrêt de travail .
 Certificat de constatation de grossesse du 3éme mois .
 Certificat d’examen obstétrical du 6éme mois .
 Certificat d’examen gynécologique du 9éme mois .
 Bon de prise en charge .
 Bulletin de naissance ou nouvelle fiche familiale d’Etat-civil portant mention du nouveau-né
 Certificat d’examen post-natal .
 Certificat médical prescrivant le repos (congé de maternité) .








Avant la naissance
Transmettre à votre agence de sécurité social :
 Un certificat de constatation de grossesse établi par un médecin ou une sage-femme diplômée avant la fin du 3e mois de la grossesse, sur lequel sera obligatoirement portée la date présumée de l’accouchement
 Un certificat du 6e mois de grossesse (examen médical obstétrical).
 Un certificat du 9e mois de grossesse (examen gynécologique).
Le lieu de d'accouchement
Si vous désirez accoucher dans une clinique conventionnée :
 Renseignez-vous auprès de votre Agence de sécurité sociale sur la liste des cliniques conventionnées et sur les tarifs de remboursement,
 Demandez à l’agence de vous délivrer un engagement de prise en charge au moment de l’admission.
Ceci vous évite des frais, vous n’aurez alors à régler à l’établissement que la partie des frais qui reste à votre charge.
Congé maternité et indemnités journalières
Vous êtes travailleuse salariée , Vous avez droit à 14 semaines de congé de maternité, Vous bénéficierez pendant cette période des indemnités journalières.
Vous devez dans ce cas :
 Cessez votre travail 6 semaines au plus tôt et une semaine au plus tard, avant la date présumée de votre accouchement.
 Déposez à votre agence de sécurité sociale :
• Un certificat d’arrêt de travail
• Une attestation de salaire précisant la date d’interruption de travail et le montant des dernières rémunérations établies par votre employeur ,
• Un certificat médical prescrivant le repos de 14 semaines.
Après l'accouchement
Vous devez faire établir le certificat d'accouchement par le médecin ou la sage-femme qui a pratiqué l'accouchement et l'envoyer à votre agence de sécurité sociale dans les plus brefs délais
Après la naissance
Vous devez transmettre à votre agence de sécurité sociale un certificat postnatal après un examen gynécologique et ce, dans les 8 semaines qui suivent L’accouchement.


Prestations en nature
 Remboursement des frais médicaux, des frais d’analyses, des médicaments.
 Remboursement des frais d’accouchement.
Prestations en espèce
 Versement des indemnités journalières en remplacement de votre perte de salaire pendant le congé de maternité.
Pour bénéficier des prestations en nature
Il faut que l’assurée, la future mère ou le conjoint ait travaillé :
 Soit au moins pendant 15 jours ou 100 heures au cours des 3 mois précédant la date des prestations en nature à indemniser ,
 Soit au moins pendant 60 jours ou 400 heures au cours des 12 mois précédant la date des prestations à indemniser.
Pour bénéficier de prestation en Espèce
Il faut que l’assurée , la future mère ait travaillé :
 Soit au moins 15 ou 60 heures au cours des 3mois précédant la date de la première constatation médicale de la grossesse.
 Soit au moins pendant 60jours ou 400 heures au cours des 12 mois précédant la date de la première constatation médicale de la grossesse.
VOS DROITS
Calendrier à suivre pour bénéficier de l'assurance maternité
Mois Prise en Charge sur le Plan Médical Pièces Administratives
3e mois 1erExamen clinique complet Certificat de constatation de grossesse
6e mois 2eExamen médical obstétrical Certificat d’examen obstétrical
9e mois 3eExamen gynécologique Certificat d’examen gynécologique
Accouchement Séjour dans une clinique conventionnée Demande d’engagement de prise en charge
Séjour dans une clinique agréée Accouchement Facture
Certificat d’accouchement
6 semaines au plus tôt Repos Maternité Certificat médical prescrivant le repos
1 semaine au plus tard Attestation de travail et de salaire établie par l’employeur indiquant la date d’arrêt de travail


Remboursement des Soins

Les frais occasionnés par la grossesse et l’accouchement ( frais d’examens médicaux, frais d’analyses, frais d’explorations biologiques et électroradiologies, frais pharmaceutiques ….) sont remboursés à 100% des tarifs fixés par voie réglementaire.

Les frais d’hospitalisation de la mère et de l’enfant sont remboursés à 100% des tarifs fixés pendant une durée maximale de 8 jours.

Les frais de restauration et d’hôtellerie à raison d’un forfait de 50 DA par jour
Versement des indemnités Journalières
Les indemnités journalières seront versées par votre agence pendant une période de 14 semaines consécutives qui débute au plus tôt six (06) semaines avant la date présumée de l'accouchement . Quant l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de 14 semaines n'est pas réduite.
Le montant de l'indemnité journalière est fixé à 100 % du salire soumis à cotisation aprés déduction de la cotisation de sécurité sociale et de l'impôt .
La perception des indemnités journalières peut se faire en une seule fois, à la fin du congé de maternité. Dans ce cas, il faut fournir à l'agence à chaque fois, une déclaration de non reprise de travail (retirer l'imprimé spécialement conçu à cet effet)

Informations supplémentaires
En cas d’accouchement dystocique ou chirurgical ou de suites de couches pathologiques, ce sont les prestations de l’assurance maladie qui sont servies dans ce cas , la durée et le taux des prestations en nature et en espèces servies , ne peuvent être inférieurs à ceux prévus par l’assurance maternité.
Le conjoint d’un assuré décédé peut bénéficier des prestations en nature de l’assurance maternité à condition que l’accouchement soit survenu au plus tard 305 jours après le décès.
Dans le cas de divorce ou de séparation intervenu entre la date présumée de la conception et celle de la naissance, le conjoint de l’assuré peut prétendre au remboursement des frais de grossesse et d’accouchement, peuvent également prétendre au remboursement à ces frais les titulaires :
 D’une pension directe d’invalidité des assurances sociales,
 D’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité de travail au moins égale à 50% ,
 D’une pension de retraite directe,
 D’une indemnité de l’assurance chômage ou,
 D’une pension de retraite anticipée, peut prétendre au remboursement des frais de grossesse et d’accouchement.
Cas d'interdiction de cumul
Sont interdits les cumuls entre les prestations suivantes :
 Les indemnités journalières de l’assurance maladie et les indemnités journalières de l’assurance maternité,
 Les indemnités journalières de l’assurance maladie et les indemnités journalières de l’assurance A.T./M.P.,
 Les indemnités journalières de l’assurance A.T./M.P et les les indemnités de l'assurance maternité
 Les indemnités de l’assurance chômage et pension de retraite .
Dossier à fournir
 Carte d’immatriculation à la Sécurité sociale de l’assuré ou du conjoint.
 Fiche familiale d’état civil portant les mentions marginales ( marié, divorcé , décédé selon le cas)
 Attestation de travail et de salaire de l’assuré ou de son conjoint, établie par l’employeur indiquant l’arrêt de travail .
 Certificat de constatation de grossesse du 3éme mois .
 Certificat d’examen obstétrical du 6éme mois .
 Certificat d’examen gynécologique du 9éme mois .
 Bon de prise en charge .
 Bulletin de naissance ou nouvelle fiche familiale d’Etat-civil portant mention du nouveau-né
 Certificat d’examen post-natal .
 Certificat médical prescrivant le repos (congé de maternité) .
المصدر : موقع اواب للصندوق الوطني الوطني للتأمينات الإجتماعية : [ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذا الرابط]

بالتوفيق كمال هلال من عنابة

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معذرة للجميع