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les constructions scolaires : enseignement public primaire Empty les constructions scolaires : enseignement public primaire

controleur-financier
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تمت المشاركة الأحد 20 يوليو 2014, 12:07
les constructions scolaires de l'enseignement primaire public sont inscrites à l'indicatif des walis mais réalisées par des P/APC ces opérations sont elles conformes au cadre juridique en vigueur?????


les constructions scolaires : enseignement public primaire Empty رد: les constructions scolaires : enseignement public primaire

mamer_mohamed
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تمت المشاركة السبت 16 أغسطس 2014, 23:57
les constructions scolaires sont a la charge des communes, auparavant ces opérations ont ete executes par les directeurs de wilaya par ce que sont des credit de l'etat (pcd( ,maintenant ces opérations sont transférés aux budgets des communes malgré que sont inscrites sur le
budget de l’État
et l'ap a un numéro
de ttes façons la nomenclature de 2015 portera ces opérations au sein du budget de la commune


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