- controleur-financierموظف درجة 2
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الاقامة : alger
المشاركات : 133
نقاط : 154
تاريخ التسجيل : 20/07/2014
العمل : controleur financier
تمت المشاركة الأحد 20 يوليو 2014, 12:07
les constructions scolaires de l'enseignement primaire public sont inscrites à l'indicatif des walis mais réalisées par des P/APC ces opérations sont elles conformes au cadre juridique en vigueur?????
- mamer_mohamedموظف درجة 12
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الاقامة : OUARGLA
المشاركات : 1481
نقاط : 1852
تاريخ التسجيل : 02/01/2014
العمل : ALGERIE
المزاج : متفائل
تمت المشاركة السبت 16 أغسطس 2014, 23:57
les constructions scolaires sont a la charge des communes, auparavant ces opérations ont ete executes par les directeurs de wilaya par ce que sont des credit de l'etat (pcd( ,maintenant ces opérations sont transférés aux budgets des communes malgré que sont inscrites sur le
budget de l’État
et l'ap a un numéro
de ttes façons la nomenclature de 2015 portera ces opérations au sein du budget de la commune
budget de l’État
et l'ap a un numéro
de ttes façons la nomenclature de 2015 portera ces opérations au sein du budget de la commune
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