A/S PRISE EN CHARGE CREDITS

08/08/2011

SLT
NOTRE COMMUNE A BENEFICIE D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'INCIDENCE FINANCIÈRE SUITE A L'APPLICATION DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DE PERSONNEL, AU MOMENT DE PRISE EN CHARGE DES CREDITS PAR LE CF, CE DERNIER A REFUSER D'APPOSER SON VISA AU MOTIF QUE CETTE SUBVENTION NE PEUT ÊTRE UTILISER POUR LE FINANCEMENT DE LA SECTION D’ÉQUIPEMENT PUBLIC ET D'INVESTISSEMENT.
MA QUESTION EST DE SAVOIR EST CE QUE LE CF A RAISON DE REJETER SACHANT QUE LA DELIBERATION D'OUVERTURE DE CREDITS A ETE APPROUVEE PAR LA TUTELLE.
MERCI DE ME REPONDRE URGENCE SIGNALEE.

NB: IL YA LIEU DE VOUS SIGNALER QUE TOUTES LES DEPENSES OBLIGATOIRES SONT COUVERTES JUSQU'AU 31/12/2014

16/11/2014

السلام عليكم.
اخي زينو.

La subvention destinée au budget de la collectivité est considérée comme recette qui sera prise en charge au crédit du compte budgétaire avant d’être repartie au chapitres appropries en fonction de la nature des dépenses a exécuter. Comme vous le savez section d’équipements est alimentée par excédant de le section de fonctionnement sauf pour certains crédits qui sont grevés d'affectation spéciale c'est a dire il sont destines a la section d’équipements. de ce fait si cette subvention est destinée a couvrir les les dépenses liées au nouveau régime indemnitaire. Donc il faut obligatoirement les prendre en charge dans la section de fonctionnement et que le C.F a raison de ne pas apposer son visa

07/04/2012

le cf a raison mais comment vous avez fait pour approuver la délibération avec votre tutelle ....elle l'aura du vous obliger a respecter la nature de ces crédits justement grevés d'affectation spéciale pour régulariser les salaires et non pas pour equiper votre commune a

08/08/2011

merci à vous
la subvention n'est pas grevée d'affectation spéciale et la preuve, elle prise en recette lors de l'élaboration du BP 2015 à raison de 50? du montant de l'année 2014.
et comme vous le savez, le BP concerne uniquement les recettes propres à la commune et que les fonds spéciaux interviennent en cours de l'exercice dont la régularisation se fait par le BS ou le CA selon qu'ils interviennent avant ou après le BS.
reste maintenant de me confirmer est ce que cette subvention peut créer des programmes d’équipement publics d'autant plus toutes les dépenses sont assurées.
merci

08/08/2011

toutes les dépenses obligatoires sont assurées biensur.

27/09/2010

Les subventions octroyées dans le cadre de l'équilibre budgétaire au profit des salaires elle est destinée directement à la section de fonctionnement qui sera ventilées dans le chapitre rémunération du personnel en l occurrence de l article 610 pour les communes non chef lieu de daira le contrôle financier a vue vraie

11/12/2014

bjr j'ai une quistion Une subvention de prise en charge des frais d’entretien des écoles primaire de 10 000 000.00 selon l’écrit de la subvention il demande d’affecte 30% de se montant a la section d’équipement la question qui se pose comment faire le transférer dans la section de fonctionnement a la section de l’équipement

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