je suis affecté au service des traitements (PAIE) et je prépare actuellement les états de la prise de scolarité pour les fonctionnaires permanent 610 et ouvriers 611
Ma question les personnels ayants des enfants inscrits au centre ci-dessous ont ils le droit à la Prime de Scolarité :
1- Les élèves scolarisés au CNEPD .
2- Les élèves suivants un stages par apprentissage et inscrits au CFPA
Aussi:
un ouvriers contractuels 611 sorti en maladie et ayant travaillé seulement 03 mois de l'année a-t-il le droit à la prime de scolarité.
Je vous remercie d'avance mes amis pour vos réponses et interventions
PS: Veuillez indiquer les textes réglementaires et articles de lois correspondant aux réponses Merci