لاحظ مع مقتضيات المادتين 6 و 6 مكرر :
Les commandes de prestations dont les montants cumulés, durant le même exercice budgétaire,
sont inférieurs à cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour les travaux ou les fournitures et deux cent
mille dinars (200.000 DA) pour les études ou les services, ne font pas, notamment en cas d’urgence,
obligatoirement, l’objet d’une consultation.
Dans le cas de prestations de services de transport aérien et terrestre,
d’hôtellerie et de restauration, et de
prestations juridiques, quel que soit leur montant, le service
contractant peut recourir aux dispositions de l’article 6 du présent décret.
إذن المادتين تؤكدان اللجوؤ للإستشارة في حدود الشروط المذكورة آنفاً ، مع وجود عرض تقني ( ظرف واحد ) فقط ، طبقا لدفتر الشروط المعروض في الصفحة الأولى من هذا الموضوع.