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ET POPULAIRE
WILAYA DE M’SILA
DAIRA …………………………….
COMMUNE ………………………
CERTIFICAT DE NON ACTIVITE
Le president de l’Assemblée Populaire Communale …..
Certifie Que.
Le (la) nommé (e) ……………….
Né (e) le : ……. à: ………
fils de ( fille) : …….. et de : ……….
Domicilié ……………………….
N'exerce aucune activité salariale au niveau de la commune et ce depuis ……………….. a ce jour .
Le présent certificat lui est délivré pour servir et valoir ce que. de droit .
Signature De l’interéssé
Fait à ………. le …………………….
Le président de l’APC,
